Conditions générales de vente

L'offre du présent site électronique Fairsens.com est proposée par la société Archidécologique.

Statut juridique et capital social : sarl au capital de 8 000 euros
Siret : 519 876 585 00018
Code NAF : 7410Z
Numéro CNIL : 1423640
TVA intra-communautaire : FR38519876585
Siret : 519 876 585 00018
Noms des responsables : Céline Charron  et Hélène Martin
Siège social : 36, rue de Courbevoie
Code postal : 92000
Ville : Nanterre
Pays : France
Téléphone : 01 80 88 40 32
E-mail : infos@fairsens.com
Horaire du service client : 9h00 - 18h00

Sommaire

Préambule
Objet
Produits & disponibilité des produits
Conformité des produits
Commande
Droit de rétractation
Prix, facturation et paiement
Livraison
Suivi de commande & Service Clients
Garanties
Force Majeure
Informations personnelles
Non renonciation
Validité des CGV
Droit applicable/litiges

Préambule

Archidécologique est titulaire des droits de propriété intellectuelle pour le site internet www.fairsens.com (ci après « Le Site ») et du droit de diffuser les éléments composant la sélection de son site électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre d'une part, la société Archidécologique (ci-après dénommée "Archidécologique"),
et d'autre part, les personnes, particulier ou non, (ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client) souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs Produits (ci-après « le ou les Produits).

Archidécologique vend ses Produits exclusivement à distance : par le réseau Internet (site ou courrier électronique), ou par courrier postal. Archidécologique ne possède pas de magasin. Tous les Produits vendus par Archidécologique sont répertoriés sur le Site. 

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Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Archidécologique et ses Clients dans le cadre de la vente à distance des Produits proposés dans la boutique en ligne du Site.
Sauf contrat spécifique signé entre Archidécologique et le Client, toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques d'Archidécologique et du Client qui les accepte expressément.

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Produits et disponibilités des Produits

• Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Archidécologique invite ses Clients à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client d'Archidécologique au 01 80 88 40 32. Archidécologique n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

• Les Produits sélectionnés par Archidécologique peuvent avoir des usages professionnels. Archidécologique ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

• Les offres de Produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site; Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client se verra proposer les options prévues dans l'article 6.

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Conformité des Produits

• Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

• Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

• Les réclamations pour non conformité du ou des Produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d'Archidécologique et cela dans un délai de 7 jours suivant leur réception. Le Client devra indiquer lors de sa réclamation, ses nom, prénom, adresse, numéro de client et numéro de commande. Il devra conserver l'emballage d'origine des Produits et le bordereau de livraison. 

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Commandes

• Les commandes de Produits s'effectuent soit :
- Sur le Site : www.fairsens.com.
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h00 
au 01 80 88 40 32 (numéro non surtaxé) depuis la France métropolitaine, la Corse, Monaco et les DOM-TOM ou au 33 1 80 88 40 32 depuis l'étranger.

• Toute commande validée constitue un engagement irrévocable du Client. Celle-ci ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces CGV ou par la réglementation en vigueur.

• Le Client recevra par courrier postal ou courrier électronique un accusé de réception confirmant la commande avec tous les éléments constituant sa commande (Produits commandés, prix, délais et moyens de livraison, frais d'expédition, ...) avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).

• Une facture sera établie par Archidécologique. 


• Archidécologique se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un Client pour quelque raison que ce soit et notamment : 

- En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;

- En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit commandé.
Archidécologique s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui communiquer un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix : attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser.

• Toute commande suppose la connaissance et l'acceptation expresse des présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation expresse des présentes CGV.

• Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Archidécologique dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits sauf accord exprès et écrit d'Archidécologique.

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Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son ou ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d'Archidécologique sans avoir à justifier de motifs et retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.

• Afin de permettre à Archidecologique de suivre au mieux les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de notifier l'exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique auprès du Service Clients, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte – 78 700 Conflans Ste Honorine en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande. 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation et renvoie les Produits, la Société est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées, frais du premier transport inclus (les frais de retour restent à la charge du Client) dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. Archidécologique proposera au Client un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement convenu avec le Client (par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation) ou sous forme d'un avoir.

• Sauf application des dispositions de l'article 3 relatif au retour en cas de Produits présentant une anomalie ou d'erreur sur la référence, tout retour de Produits à la Société au-delà des délais d'exercice du droit de rétractation seront refusés. Les Produits seront alors renvoyés au Client et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

• Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable du ou des Produits livré(s).

• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Le(s) Produit(s) devra ne pas avoir été utilisé(s), ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté irréprochable.

• Les avantages obtenus lors de l'achat du(des) Produit(s) seront annulés en cas de restitution du(des) Produit(s) accompagné d'un remboursement dudit Produit

 

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Prix, facturation et paiement

Article 6.1 Prix

• Archidécologique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le prix garanti au Client est celui mentionné sur le devis dans la limite de temps indiquée sur ce dernier
• Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces derniers sont indiqués clairement lors de la confirmation de commande.
• Pour toute commande au sein de l'Union Européenne, aucun autre droit de douane ni de TVA ne sera à régler. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits de notre sélection.
• Pour toute commande au sein de l'Union Européenne et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
• Les Produits demeurent la propriété d'Archidécologique jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6.2 Facturation

• Une facture sera établie par Archidécologique. 
• Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
• Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Article 6.3 Paiement

• Le règlement de la commande achats s'effectue par virement. 
• Le Client s'engage à régler selon les conditions de règlement mentionnées sur le devis
• Archidécologique se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

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Livraison

Couverture de l'offre

Archidécologique livre les destinations suivantes : Union européenne, France métropolitaine, Corse, Monaco et Dom. Pour toute autre destination hors Union européenne, les demandes seront traitées au cas par cas (notamment selon la taille et le volume de la commande).

Offres tarifaires

Toutes nos offres tarifaires sont réalisées sur devis en fonction du poids, de la taille de la commande et du lieu de livraison

• Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

• Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur le devis. 

• En cas de commande de plusieurs Produits en même temps avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Archidécologique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. 

• Si le Client souhaite être livré à deux adresses distinctes, il doit passer deux commandes. Pour chacune d'elle, les frais de livraison seront clairement précisés.

• Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement partiel ou total du règlement. Selon les conditions de règlement indiquées sur le devis.

• En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé pour informer le Client d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui aura été indiquée. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, Archidécologique proposera par e-mail une nouvelle date de livraison. Le client sera alors en droit de refuser le retard et d'annuler sa commande.

• La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des Produit(s) au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit constitue une preuve de transport et de délivrance.

• A la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits avant de signer l'accusé de réception au transporteur.

• Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou notifier des réserves manuscrites, précises, et datées au transporteur et à Archidécologique. Ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits.

• En cas d'avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'Archidécologique ne puisse jamais être mise en cause.

• En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à Archidécologique qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, les frais de port restant à la charge du Client.

• Le transfert des risques au Client intervient dès la remise du ou des Produit(s) par Archidécologique au transporteur. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de Produits effectué franco de port.

• Dans les cas d'un Produit technique, le Client veille particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

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Suivi de commande & Service Clients

• Pour toute question ou information, le Client peut également contacter le Service Clients par téléphone au 01 80 88 40 32 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou le joindre par e-mail à infos@fairsens.com.

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Garanties

• La responsabilité d'Archidécologique est systématiquement limitée à la valeur du Produit ou des Produits mis en cause, valeur établie lors de la vente et, ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du ou des Produits.

• Archidécologique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Archidécologique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

• Le Client bénéficie de la garantie définie par la marque du materiel acheté.
il est possible que certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.

• Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client doit contacter Archidécologique.

• Archidécologique ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

• Archidécologique ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

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Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, de plein droit, dans un premier temps, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Informations personnelles

• Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par Archidécologique pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

• Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

• Les informations énoncées ou indiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, Archidécologique ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

• Par ailleurs, Archidécologique peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne les cases prévues à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

• Enfin, les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et de personnaliser les services proposés par Archidécologique et les informations que celle-ci adresse.

• Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1423640.

• Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne (infos@fairsens.com) ou par courrier postal à Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et sa référence client.

• Pour des raisons de limitation de fraude, Archidécologique peut être conduite à demander au Client des justificatifs (d'identité, de domicile...). Archidécologique remercie ses Clients pour leur compréhension sur cette demande.

• Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients de Archidécologique. C'est entre autres pour cela qu'il est fait usage de cookies. Archidécologique n'utilise ces cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à ses Clients.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1423640.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne (infos@fairsens.com) ou par courrier postal à Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

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Non renonciation

Le fait qu'Archidecologique s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution d'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

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Validité des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Droit applicable/litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Archidécologique pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, les tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose seront compétents.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

 

Devis

Pas de devis



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