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Conditions générales de vente

L'offre de la présente boutique électronique Fairsens.com est proposée par la société Archidécologique.

 

 

SOMMAIRE

 

• Préambule
• Objet
• Produits & disponibilité des produits
• Conformité des produits
• Commande
• Droit de rétractation
• Prix, facturation et paiement
• Livraison
• Programme de fidélité
• Suivi de commande & Service Clients
• Garanties
• Force Majeure
• Informations personnelles
• Non renonciation
• Validité des CGV
• Droit applicable/litiges

 

 

Préambule

Archidécologique est titulaire des droits de propriété intellectuelle pour le site internet www.fairsens.com (ci après « Le Site ») et du droit de diffuser les éléments composant la sélection de sa boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est soumise à l’autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre d’une part, la société Archidécologique (ci-après dénommée "Archidécologique"),
et d’autre part, les personnes, particulier ou non, (ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client) souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs Produits (ci-après « le ou les Produits) via le Site.

Archidécologique vend ses Produits exclusivement à distance : par le réseau Internet (site ou courrier électronique), ou par courrier postal. Archidécologique ne possède pas de magasin. Tous les Produits vendus par Archidécologique sont répertoriés sur le Site. Archidécologique ne distribue pas de catalogue papier.

 

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Archidécologique et ses Clients dans le cadre de la vente à distance des Produits proposés dans la boutique en ligne du Site.
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques d’Archidécologique et du Client qui les accepte expressément.

 

Produits et disponibilités des Produits

• Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Archidécologique invite ses Clients à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le service client d’Archidécologique au 01 80 88 40 32. Archidécologique n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

• Archidécologique est un détaillant et n'a pas vocation à vendre les Produits proposés en quantités importantes. Par conséquent, Archidécologique se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante. Pour toute commande de ce type, le Client peut contacter Archidécologique par le biais de sa page "nous contacter".

• Les Produits sélectionnés par Archidécologique peuvent avoir des usages professionnels. Archidécologique ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

• Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, hors les opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site pour lesquelles les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client se verra proposer les options prévues dans l’article 6.

 

Conformité des Produits

• Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

• Archidécologique s’engage à rembourser ou à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit à infos@fairsens.com et renvoyer le ou les Produits dans leur(s) emballage(s) d’origine. Archidécologique procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge du Client. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

• Les réclamations pour non conformité du ou des Produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’Archidécologique et cela dans un délai de 7 jours suivant leur réception. Le Client devra indiquer lors de sa réclamation, ses nom, prénom, adresse, numéro de client et numéro de commande. Il devra conserver l'emballage d’origine des Produits et le bordereau de livraison. Archidécologique procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge du Client. En cas d’échange de Produit, dès réception du Produit en bonne et due forme, Archidécologique renverra, à ses frais, au Client, le Produit initialement commandé.

 

 

Commandes

• Les commandes de Produits s’effectuent soit :
- Sur le Site : www.fairsens.com.
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h00 
au 01 80 88 40 32 (numéro non surtaxé) depuis la France métropolitaine, la Corse, Monaco et les DOM-TOM ou au 33 1 80 88 40 32 depuis l'étranger.

• Toute commande validée constitue un engagement irrévocable du Client. Celle-ci ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces CGV ou par la réglementation en vigueur.

• La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande auprès d'Archidécologique.

• La commande sera réalisée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande.

• Le Client recevra par courrier postal ou courrier électronique un accusé de réception confirmant la commande avec tous les éléments constituant sa commande (Produits commandés, prix, délais et moyens de livraison, frais d'expédition, ...) avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi).

• Une facture sera établie par Archidécologique. 
- Le Client ayant commandé depuis le Site peut la consulter sur son compte. 
- Le Client ayant commandé par téléphone devra préciser son adresse postale ou électronique pour l'envoi de la facture.

• Archidécologique se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un Client pour quelque raison que ce soit et notamment : 
- En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
- En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit commandé. Archidécologique s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui communiquer un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix : attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser.

• Toute commande suppose la connaissance et l’acceptation expresse des présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation expresse des présentes CGV.

• Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Archidécologique dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits sauf accord exprès et écrit d’Archidécologique.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son ou ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’Archidécologique sans avoir à justifier de motifs et retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous.

• Afin de permettre à Archidecologique de suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique auprès du Service Clients en cliquant ici soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte – 78 700 Conflans Ste Honorine en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande. 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du code de la consommation, lorsque le Client exerce son droit de rétractation et renvoie les Produits, la Société est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées, frais du premier transport inclus (les frais de retour restent à la charge du Client) dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. Archidécologique proposera au Client un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement convenu avec le Client (par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation) ou sous forme d’un avoir.

• Sauf application des dispositions de l’article 3 relatif au retour en cas de Produits présentant une anomalie ou d’erreur sur la référence, tout retour de Produits à la Société au-delà des délais d’exercice du droit de rétractation seront refusés. Les Produits seront alors renvoyés au Client et ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

• Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable du ou des Produits livré(s).

• Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et, accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Le(s) Produit(s) devra ne pas avoir été utilisé(s), ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté irréprochable.

• Les avantages obtenus lors de l’achat du(des) Produit(s) seront annulés en cas de restitution du(des) Produit(s) accompagné d’un remboursement dudit Produit

 

Prix, facturation et paiement

Article 6.1 Prix
• Archidécologique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

• Le prix garanti au Client est celui mentionné sur le Site au moment de l’achat (validation de la commande).
• Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces derniers sont indiqués clairement lors de la confirmation de commande.

• Pour toute commande au sein de l’Union Européenne, aucun autre droit de douane ni de TVA ne sera à régler. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits de notre sélection.
• Pour toute commande au sein de l'Union Européenne et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
• Les Produits demeurent la propriété d’Archidécologique jusqu'au paiement complet du prix.
• Archidécologique vend aussi à des professionnels dans la limite de ses stocks. Pour toute commande supérieure au stock disponible ou en quantité importante, Le Client est invité à contacter Archidécologique par e-mail à infos@fairsens.com.

Article 6.2 Facturation
• Une facture sera établie par Archidécologique. Le Client ayant commandé depuis le Site peut la consulter sur son compte. 
Le Client ayant commandé par téléphone devra préciser son adresse postale ou électronique pour l'envoi de la facture.
• Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception en cliquant ici . A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve.
• Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Article 6.3 Paiement
• Le règlement de la commande achats peut s’effectuer soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, E-carte bleue), soit par Paypal, soit par virement. Archidécologique refuse pour les paiements réalisés via le Site, tout paiement par chèque bancaire.
• Le Client s'engage à régler comptant le prix indiqué pour le(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site (prix des Produits et des frais de livraison) le jour de la commande effective. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par Archidécologique.
• Le débit n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
• La commande validée par le Client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.
• Archidécologique se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
• Le Client garantit à Archidécologique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
• En cas de paiement par virement, le règlement devra avoir été réalisé dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, Archidécologique se réserve le droit d'annuler la commande. Les coordonnées bancaires d’Archidécologique seront communiquées dans la dernière étape de la commande.
• Sécurisation des paiements par cartes bancaires
Archidécologique a adopté le procédé de cryptage SSL. Ce cryptage garantit l'identité de Archidécologique et l’impossibilité à quiconque de visualiser les informations échangées et de modifier ces mêmes informations.

Archidécologique a également adopté la procédure Cyberplus Paiement Secure. Après avoir complété le formulaire de paiement, le Client sera relié au serveur de sa banque. Celle-ci procédera au contrôle de l’identité du Client en lui demandant une information personnelle. Si l’information fournie est correcte, la transaction sera validée en toute tranquillité. Cette étape est l’unique moyen de lutter contre l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire des Clients.

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Livraison

Couverture de l’offre
Archidécologique livre les destinations suivantes : Union européenne, France métropolitaine, Corse, Monaco et Dom. Pour toute autre destination hors Union européenne, les demandes seront traitées au cas par cas (notamment selon la taille et le volume de la commande).

Offres tarifaires
France métropolitaine
• La Livraison dite « standard » est effectuée par Colissimo Expert dans les délais postaux usuels, en 48 à 72 heures ouvrées, du lundi au samedi. Le colis du Client est délivré contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client dispose alors d’un délai de quinze jours pour le récupérer à son bureau de poste.
• La livraison dite «express» est effectuée par Chronopost en 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi (hors jours fériés ou chômés). Le colis du Client est délivré contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Le Client dispose alors d’un délai de quinze jours pour le récupérer à son bureau de poste.

• Au-delà de 15 kg et d’un volume de 300 cm, les produits sont acheminés et livrés par transporteurs spécialisés. Le choix de transporteur est établi en fonction des limites imposées par celui-ci (taille, poids, volume). La livraison pourra être réalisée en bas de chez le Client ou en étage.
Selon le transporteur, 
- Le Client est directement livré sous 24-48h sans autre information ;
- Le Client est contacté par le transporteur et vous convennez d’un rendez- vous de livraison. 
En cas d’absence au rendez-vous convenu, des frais de deuxième présentation peuvent être facturés au Client ou un avis de passage lui indiquera où aller récupérer son colis.
• Nous avons adopté les services Chrono Relais du groupe Chronopost. Ce mode de livraison donne au Client une plus grande souplesse d’horaires pour retirer son colis dans la journée mais aussi le samedi et le dimanche (selon les dépositaires).
Pour toute commande de produits en stock, passée en semaine (hors jours fériés ou chômés) et avant 13h, la livraison est effectuée à J+1, dans une sélection d’établissements commerciaux de votre ville.
Si la commande est réalisée le vendredi après 13h00 ou pendant le week-end, la commande est traitée et expédiée le jour ouvré suivant. Celle-ci est donc livrée à J+1 (soit le mardi) avant 13h00.

Union européenne
• Les livraisons dites «standard» sont délivrées contre signature, dans les délais postaux usuels, de 3 à 6 jours ouvrés.
• La livraison dite «express» est effectuée par Chronopost, contre signature, dans les délais postaux usuels, de 1 à 3 jours ouvrés.
• Pour toutes ces destinations, la livraison de colis lourds et volumineux se fait par transporteurs spécifiques. Le Client doit prendre contact avec Archidécologique pour obtenir un devis. Après acceptation dudit tarif de livraison, le règlement de la commande se fait par virement.

Dom
• Seule la livraison en colissimo expert est disponible pour ces destinations (Guadeloupe, Martinique, Réunion). Le colis du Client lui est remis, contre signature, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
• Pour toutes ces destinations, la livraison de colis lourds et volumineux se fait par transporteurs spécifiques. Le Client doit prendre contact avec Archidécologique pour obtenir un devis. Après acceptation dudit tarif de livraison, le règlement de votre commande se fait par virement.

Autres destinations
• Le Client doit contacter Archidécologique pour connaître la faisabilité et les tarifs de livraison par transporteurs spécifiques. Si la livraison est possible, la commande se fait par téléphone et le règlement par virement bancaire.


L’ensemble des tarifs appliqués est détaillé dans notre page "livraison".

• Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

• Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page « livraison » avant validation de la commande par le Client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

• En cas de commande de plusieurs Produits en même temps avec des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Archidécologique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

• Si le Client souhaite être livré à deux adresses distinctes, il doit passer deux commandes. Pour chacune d’elle, les frais de livraison seront clairement précisés.

• Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client (virement, CB etc), la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du règlement.

• En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé pour informer le Client d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui aura été indiquée. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, Archidécologique proposera par e-mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client pourra annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, Archidécologique procédera au remboursement du ou des Produits et aux frais « aller » de livraison liés à la commande. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

• La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des Produit(s) au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit constitue une preuve de transport et de délivrance.

• A la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits avant de signer l'accusé de réception au transporteur.

• Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou notifier des réserves manuscrites, précises, et datées au transporteur et à Archidécologique. Ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits.

• En cas d’avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’Archidécologique puisse jamais être mise en cause.

• En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à Archidécologique qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, les frais de port restant à la charge du Client.

• Le transfert des risques au Client intervient dès la remise du ou des Produit(s) par Archidécologique au transporteur. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de Produits effectué franco de port.

• Dans les cas d'un Produit technique, le Client veille particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

 

Programme de fidélité

Validité

•Les points de fidélité  se cumulent, automatiquement et gratuitement, lors de chaque achat sur le Site et ont une validité de un an à compter de l'achat du Produits faisant référence.

•Le programme de fidélité ne s'applique aux achats réalisés sur des Produits faisant l'objet d'offres promotionnelles ou de soldes.

 

Fonctionnement

•Les points de fidélité permettent au Client, de bénéficier d’une remise de fidélité égale au nombre de points cumulés lors d'achats précédents. Le calcul des points de fidélité se fait sur la base suivante : 1 point de fidélité est égal à 10 euros dépensés. 1 point de fidélité a une valeur de 30 centimes d’euros. Le Client aura droit s'il exerce cette option de transformer ses points de fidélité valables en réduction de prix sur ses futurs achats.

•Les points de fidélité du Client sont strictement personnels.

•Ils sont consultables depuis le compte du Client et déductibles depuis la page Panier lors de la commande du Client.

•En cas de suppression (même par erreur) du compte Fairsens du Client, les points de fidélité précédemment cumulés ne pourront être reportés sur le nouveau compte dudit Client, ni faire l’objet d’un remboursement quelconque.

•En aucun cas les points de fidélité ne pourront être échangés contre des espèces, ni en partie ni en totalité et ne pourront être cédés.

 

Modalités

•Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés au présent article pourra être modifié ou supprimé à tout moment par Archidécologique sous réserve d'une information au Client dans un délai de 15 jours avant l'entrée en vigueur de ladite modification ou suppression, notamment la liste des exclusions/prestations non visées par les points de fidélité.

•A chaque commande du Client, et donc accumulation des points fidélité, des informations relatives aux achats du Client, notamment leurs montants, seront recueillies.

•Les réductions de prix octroyées par les points de fidélité ne pourront se cumuler avec d’autres réductions de prix lors d'opérations promotionnelles en cours. En cas de pluralité de remises sur un même produit, dont la remise liée aux points de fidélité, la remise la plus avantageuse vous sera automatiquement appliquée.

Indépendamment des avantages liés au programme de fidélité, tout Client pourra bénéficier ponctuellement de certaines offres particulières et de certains avantages proposés sur le Site.
Archidécologique est exonérée de toute responsabilité quant aux conséquences, directes ou indirectes, liées à des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des points de fidélité quelles que soient leurs causes.

Les points de fidélité se cumulent automatiquement à chacune des commandes effectuée par le Client. Si le Client n'utilise pas ses points de fidélité durant leur année de validité, le Client perd tous les avantages associés auxdits points. Notamment, en cas d’oubli, les remises liées au programme de fidélité ne pourront en aucun cas être attribuées de façon rétroactive. L’exercice de ces droits s’effectuera sans frais et sans justification.

 

Suivi de commande & Service Clients

• Le Client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande accessible depuis sa page "Mon Compte". Pour cela, il doit renseigner son adresse e-mail et son mot de passe.

• Pour toute question ou information, le Client peut également contacter le Service Clients par téléphone au 01 80 88 40 32 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou le joindre par e-mail à infos@fairsens.com.

 

 

Garanties

• La responsabilité d’Archidécologique est systématiquement limitée à la valeur du Produit ou des Produits mis en cause, valeur établie lors de la vente et, ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du ou des Produits.

• Archidécologique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Archidécologique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

• Le Client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le Produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux Produits et modes d'emploi joints.

• Enfin, il est possible que certains Produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi.

• Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client retourne le Produit à Archidécologique à ses frais en y joignant l'original de la facture.

• Archidécologique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

• Archidécologique ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

 

Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, de plein droit, dans un premier temps, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

Informations personnelles

• Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par Archidécologique pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

• Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

• Les informations énoncées ou indiquées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, Archidécologique ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

• Par ailleurs, Archidécologique peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne les cases prévues à cet effet ou en adressant un courrier au Service Client Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

• Enfin, les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés par Archidécologique et les informations que celle-ci adresse.

• Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1423640.

• Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne (infos@fairsens.com) ou par courrier postal à Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et sa référence client.

• Pour des raisons de limitation de fraude, Archidécologique peut être conduite à demander au Client des justificatifs (d'identité, de domicile...). Archidécologique remercie ses Clients pour leur compréhension sur cette demande.

• Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients de Archidécologique. C'est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Archidécologique n’utilise ces cookies dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à ses Clients.

 

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1423640.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne (infos@fairsens.com) ou par courrier postal à Archidécologique, 56 rue Arnoult Crapotte, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

 

 

Non renonciation

Le fait qu’Archidecologique s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

 

Validité des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

 

 

Droit applicable/litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Archidécologique pour obtenir une solution amiable. Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, les tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose seront compétents.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

 

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